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Pilier public
Enquêtes publiques
Propriété de Aigle la Commune
Enquête publique du 27.07.2022 au 25.08.2022
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Informations publiques
Décision de mise à ban de la Justice de Paix du District d'Aigle
Le 3 août 2022, la Justice de Paix du District d'Aigle a prononcé la mise à ban de la parcelle no 826 de la Commune d'Aigle, sise Chemin de la Planchette 9-11-13. La mise à ban peut être contestée par le dépôt d'une opposition au tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l'avis est publié et placé sur l'immeuble. Ce délai n'est pas suspendu par les féries (art. 145 al. 1 à 3 CPC). L'opposition n'a pas besoin d'être motivée
Décision de mise à ban de la Justice de Paix du District d'Aigle
Le 1er juillet 2022, la Justice de Paix du District d'Aigle a prononcé la mise à ban de la parcelle no 3890 de la Commune d'Aigle, sise Route de l'Industrie 15. La mise à ban peut être contestée par le dépôt d'une opposition au tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l'avis est publié et placé sur l'immeuble. Ce délai n'est pas suspendu par les féries (art. 145 al. 1 à 3 CPC). L'opposition n'a pas besoin d'être motivée.
Décision de mise à ban de la Justice de Paix du District d'Aigle
Le 8 juillet 2022, la Justice de Paix du District d'Aigle a prononcé la mise à ban de la parcelle no 832 de la Commune d'Aigle, sise Chemin du Levant 6. La mise à ban peut être contestée par le dépôt d'une opposition au tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l'avis est publié et placé sur l'immeuble. Ce délai n'est pas suspendu par les féries (art. 145 al. 1 à 3 CPC). L'opposition n'a pas besoin d'être motivée.
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Informations institutionnelles
Infos de juin 2022
Synthèse des décisions d'intérêt public prises par la Municipalité d'Aigle lors de ses séances de juin 2022
Dépôt d’une demande de référendum populaire
Demande de référendum contre la décision du Conseil communal du 17 juin 2022 relative à la modification du règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique
Décision du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité
Le Chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité a approuvé le Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique en date du 15 juillet 2022. La décision d'approbation est publiée dans la Feuille des avis officiels, édition du 22 juillet 2022. Le délai de 10 jours pour l'éventuelle annonce d'un référendum auprès de votre Municipalité ainsi que le délai de 20 jours pour l'éventuel dépôt d'une requête · auprès de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal cour
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