Aigle la Commune

Inscription d'une servitude de passage public à pied et pour tous véhicules. Inscription d'une servitude de passage public et à pied. Parcelles 3, 6, 54, 55, 56, 3817, 3931 - Place de la Gare / Rue Margencel.


AVIS D'ENQUETE

 

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 12 janvier au 11 février 2021, le dossier suivant :

  • Inscription d’une servitude de passage public à pied et pour tous véhicules
  • Inscription d’une servitude de passage public et à pied

Parcelles 3, 6, 54, 55, 56, 3817, 3931 – Place de la Gare / Rue Margencel

Les plans établis par le bureau GEO Solutions Ingénieurs SA, M. Ph. Grobéty, Ingénieur EPFL/géomètre breveté, sont déposés au Bureau technique où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture.

 

Les oppositions ou observation éventuelles doivent être adressées, sous pli recommandé, directement à la Municipalité ou peuvent être inscrites sur la feuille d’enquête jusqu’au 11 février 2021, dernier délai.

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