Aigle la Commune

Plan et règlement de la zone réservée dénommée "centre-ville". Enquête publique du 2 octobre au 31 octobre 2019.


AVIS D'ENQUETE

 

Conformément à l'article 38 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique du 2 octobre au 31 octobre 2019

 

- le plan et règlement de la zone réservée dénommée « centre-ville »

 

met en consultation durant le même délai :

 

- le rapport justificatif selon l'article 47 OAT

 

Le dossier est déposé au bureau technique où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture, jusqu'au 31 octobre 2019 inclusivement.

 

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité dans le délai d'enquête.

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