Police des constructions

Formulaire de demande d'autorisation


Police des constructions

Tout projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment ne peut se faire sans une autorisation de la Municipalité.

Afin d'annoncer des travaux, veuillez compléter le formulaires suivant et joindre les documents demandés: pdf à télécharger


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