Fauchage des terrains incultes, émondage des arbres, arbustes et haies, entretien des ruisseaux


Les Municipalités d'Aigle,  de Bex, de Gryon, de Lavey-Morcles, d'Ollon et d'Yvorne rappellent aux propriétaires, gérants et exploitants de biens-fonds les dispositions de l’article 59 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, ainsi que celles des articles 8, 9, 10, 11 et 15 du Règlement d’application (RLRou) du 19 janvier 1994 de cette même loi, qui prescrivent entre autres que :

 

Les ouvrages ou plantations ne doivent pas diminuer la visibilité, ni gêner la circulation.

 

Les haies plantées en bordure du domaine public doivent être taillées afin que leurs branches ne dépassent pas la limite. Les hauteurs maximales admissibles, mesurées depuis les bords de la chaussée, sont les suivantes :

a)      60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue ;

b)      2 mètres dans les autres cas.

 

Les arbres plantés le long des routes cantonales ou communales doivent être élagués pour que leurs branches soient maintenues:

- au bord des chaussées, à 5 mètres de hauteur et 1 mètre à l’extérieur.

- au bord des trottoirs, à 2,50 mètres de hauteur et à la limite de la propriété.

 

Elles rappellent également que, selon les dispositions des articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du Code rural et foncier (CRF) du 8 décembre 1987, les parcelles incultes doivent être nettoyées et fauchées, pour qu’elles ne portent pas préjudice aux fonds voisins et répondent à l’exigence fixée par le Règlement sur la protection des végétaux (RPV) du 15 décembre 2010.

 

Pour le surplus, et en vertu de l’article 4a, alinéa 1 et 2 du Règlement d'application (RLPIEN) du 28 septembre 1990 de la Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels du 27 mai 1970, concernant la végétation :

- les plantations, les cultures ainsi que la végétation en général doivent être entretenues de manière à ne présenter aucun danger d'incendie.

- en particulier, les champs doivent être régulièrement fauchés et les zones de forêt débroussaillées.

 

Les propriétaires de fonds sur lequel court un ruisseau, ou riverains d’un ruisseau, sont tenus de le nettoyer et de le curer régulièrement afin que l’écoulement des eaux s’effectue sans difficulté afin de répondre entre autres aux exigences de  l’article 9 de la Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957.

 

Les dispositions rappelées ci-dessus doivent être observées et sont applicables toute l’année.

 

Les propriétaires fonciers ou leurs gérants sont invités à exécuter tous les travaux nécessaires jusqu’au 31 juillet au plus tard.

 

Dès le 1er août, toute contravention pourra faire l’objet d’une dénonciation et le travail non exécuté être ordonné aux frais des intéressés.

 

Herbes sèches

Il est interdit d’utiliser le feu ou un procédé chimique pour l’entretien d’un milieu naturel. Exceptionnellement, le département peut accorder des dérogations.

 

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