La Municipalité précise son règlement sur ses frais et cadeaux


Communiqué de presse

 

Aigle, 29 mars  2019

 

La Municipalité précise son règlement sur ses frais et cadeaux

Les règles et usages de la Municipalité pour la législature 2016-2021 ont fait l’objet d’une refonte. Des modifications relatives aux cadeaux, aux voyages et autres avantages ont été intégrées.

 

Dans sa séance du 11 mars, les membres de l’exécutif ont adopté une nouvelle version du document concernant les règles et usages de la Municipalité en vigueur pour la législature actuelle. Dans un souci de clarté, les directives ont été  précisées concernant l’article 15 relatif au remboursement de frais, vacations, qui devront toujours être motivés et accompagnés de justificatifs.

Refus de cadeaux ou autres avantages

Les règles et usages contiennent désormais un nouvel article relatif aux cadeaux (article 20). Il introduit une distinction entre cadeau de faible importance et tout autre avantage, comme suit : « S’agissant de cadeaux de faible importance (bouteille de vin, livre, panier garni, etc.), l’usage est que chacun les conserve comme il l’entend ». L’article 20 stipule en outre que « Les membres de la Municipalité refusent des cadeaux ou autres avantages qui pourraient porter atteinte à l’exercice de leur fonction ou qui pourraient donner une apparence de prévention dans un dossier existant ou futur ».

Comme d’autres exécutifs, à Lausanne, Yverdon et Montreux,  c’est un souci de transparence qui prévaut. La Municipalité d’Aigle a tenu à détailler la procédure selon laquelle les frais, vacations, remboursements des kilomètres et indemnités doivent être vérifiés ou autorisés: les montants seront soumis  spontanément au réviseur externe ainsi qu’à la Préfecture du district à la fin de chaque exercice comptable. Ils seront également mis à disposition de la Commission de gestion. La Municipalité procède à un auto contrôle permanent  et s’oblige à prendre des décisions collectives lorsqu’il s’agit de sommes inhabituelles ou de déplacement à l’étranger par exemple.

Par ces mesures, la Municipalité d’Aigle tient à se donner des règles en adéquation avec les bonnes pratiques que l’on exige de la part des élus.  

Contacts:

Frédéric Borloz, syndic, 079 204 43 30, syndic@aigle.ch
Maude Allora, municipale, 079 542 48 75, maude.allora@aigle.ch
Isabelle Rime, municipale, 079 649 07 37, isabelle.rime@aigle.ch
Grégory Devaud, municipal, 079 641 64 37, gregory.devaud@aigle.ch
Jean-Luc Duroux, municipal, 079 663 71 67, jean-luc.duroux@aigle.ch

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