Propriété de Aigle la Commune

Décadastration et transfert au domaine public des parcelles 1269, 3974, 3975, 3976, 3977, 3958 Radiation de la servitude ID 001-1999/4050: passage public à pied et pour tous véhicules


Propriété de Aigle la Commune

AVIS D'ENQUETE

 

Conformément aux dispositions en vigueur, la commune d’Aigle soumet à l’enquête publique, du 6 mars au 4 avril 2019, le projet suivant :

 

-       Décadastration et transfert au domaine public des parcelles 1269, 3974, 3975, 3976, 3977, 3958

-       Radiation de la servitude ID 001-1999/4050 : passage public à pied et pour tous véhicules

 

 

Le dossier est déposé au Bureau technique où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture.

Délai d'intervention : 4 avril 2019

 

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