Interruption temporaire de l’activité du Municipal sous enquête

décision de la Municipalité d'Aigle


Aigle, lundi 3 juillet 2017

 

 

Interruption temporaire de l’activité du Municipal sous enquête

 

La Municipalité in corpore, soit d’entente avec le Municipal visé par une enquête du Ministère public, a décidé d’un commun accord du retrait de l’un de ses membres. Après analyse, l’exécutif, dans sa séance de lundi, a donné priorité à une solution sans compromis, permettant de garantir la confiance dans l’exécution des mandats publics qui lui sont confiés. Les dicastères sont provisoirement  répartis entre quatre élus et ce jusqu’à fin octobre. À l’issue de ces 4 mois, le Municipal concerné donnera un point de situation permettant de savoir s’il est en mesure ou non de poursuivre son mandat.

 

Ce lundi 3 juillet, lors de sa séance hebdomadaire, la Municipalité d’Aigle, après avoir pris le temps de la réflexion et s’appuyant sur ses compétences limitées en la matière puisqu’il n’est pas de son ressort de se prononcer sur le fonds de cette enquête, a décidé du retrait durant 4 mois du Municipal entendu par le Ministère public. Pour cela, l’exécutif s’en remet à l'article 63 de la Loi sur les Communes (LC). Elle renonce donc à ce stade à demander au Conseil d’Etat la suspension du Municipal en question, ne disposant pas suffisamment d’éléments pour motiver cette option. En effet, elle tient à souligner qu’aucun élément du dossier de l’enquête en cours ne lui a été transmis ni même au Municipal. Elle se réserve donc la possibilité de consulter le dossier pénal, pour l’heure inaccessible.

 

4 mois d’intérim
Un retrait de 4 mois du Municipal apparaît comme la solution la plus judicieuse : A fin octobre, ayant pu d’ici là prendre connaissance du dossier de l’enquête, il lui sera possible de savoir s’il peut ou non envisager la  poursuite de son mandat. A cette échéance, une réintégration du Municipal, une démission de celui-ci ou une demande de suspension motivée au Conseil d’Etat forment les trois options à retenir pour l’exécutif.

 

Gestion des biens communaux pas concernée
Pour éviter tout amalgame dans l’esprit de la population, la Municipalité tient à préciser qu’elle n’a, en l’état, aucune raison de penser que la gestion des biens publics ait été affectée par cette situation. Les reproches faits au Municipal concerné ne visent en effet que les activités professionnelles privées de ce dernier.

 

Nouvelle répartition des dicastères
Dès ce jour et pour une période de 4 mois, les dicastères du Municipal sont répartis ad intérim entre les quatre membres de l’exécutif de la manière suivante :

  • Police du Chablais (EPOC) : M. Frédéric Borloz, syndic
  • Service de défense Incendie (SDIS), protection civile et affaires militaires, jeunesse : Mme Maude Allora, vice-présidente
  • Voirie, Forêts, parcs et jardins, sport : M. Grégory Devaud
  • Office de la population et cimetières : Mme Isabelle Rime

Au cours de cette semaine, la transmission des dossiers aux municipaux sera effectuée.

L’ensemble des collaborateurs des services communaux ont été informés en première ligne des changements induits par ce retrait. Un courrier détaillé suit également à l’attention de la Préfecture, du Conseil d’Etat et au bureau du Conseil communal.

 

 

Contact 

Frédéric Borloz, syndic, 079 204 43 30, syndic@aigle.ch