Règlements communaux


Services techniques

Annexe au Règlement communal sur la distribution de l'eau 2016

complète le règlement communal adopté le 9 mai 2016

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Règlement communal sur la distribution de l'eau 2016

Adopté le 9 mai 2016

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Reglement sur l'entretien des chemins communaux

et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale. Approuvé par le Canton le 23 mai 2016

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Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (1992.04.27)

Le présent règlement a pour objet la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et eaux claires sur le territoire de la commune d'Aigle..l

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Règlement sur les prescriptions relatives aux fouilles, dépôts, échafaudages

Le permissionnaire sera responsable, à l'entière décharge de la Commune, de tout dommage que ses ouvrages pourraient occasionner au domaine public ou à des tiers, soit pendant leur construction, soit après...

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Nouveau règlement sur la protection des arbres

Le règlement communal a pour but de préserver un patrimoine arboré de valeur; de garantir la biodiversité de la végétation et du paysage; de permettre un paysage arboré de qualité, intégré dans la Commune d’Aigle

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Règlement communal sur la vidéosurveillance 2008

Il définit les conditions selon lesquelles la vidéosurveillance peut être exercée,conformément à la législation cantonale en matière de protection des données.

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Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique (22.06.2009)

Le présent règlement abroge et remplace celui du 29 mars 2007

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