Infos aux propriétaires de chiens


Extrait du règlement communal de police du 30 septembre 2011

Respect du voisinage            Article 66

Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour les empêcher :

a) de troubler l'ordre et la tranquillité publics, notamment par leurs cris;

b) de salir la voie publique, notamment les trottoirs, les parcs et promenades publics.

 

Mesures de sécurité              Article 67

Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures utiles pour les empêcher de :

a) porter atteinte à la sécurité d'autrui ou d’effrayer, par leur comportement, la population;

b) commettre des dégâts;

c) d'errer sur le domaine public ou de créer un danger pour la circulation.

 

Chiens                                  Article 68

1) Les propriétaires de chiens doivent les annoncer à la police municipale dans les 15 jours dès leur acquisition ou dans les 90 jours dès la naissance.

2) Chaque chien doit porter un collier indiquant le nom et le domicile du propriétaire de l'animal.

3) En outre, chaque chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire, qui transmet les données recueillies à la banque de données désignée par le Service vétérinaire.

4) Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse, à moins qu'il ne soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui.

5) Si un chien est qualifié de dangereux par le Service vétérinaire, il doit être tenu en laisse et muni d’une muselière en dehors de la sphère privée.

6) Les chiens agréés à l’assistance des personnes handicapées sont autorisés à pénétrer dans tous les lieux ouverts au public.

7) II est interdit d'introduire des chiens dans les cimetières, ainsi que dans les magasins d'alimentation.

8) Dans les jardins, parcs publics, terrains de sport, les chiens doivent être tenus en laisse.

9) La Municipalité détermine les autres lieux et autres locaux dont l'accès est interdit aux chiens et ceux dans lesquels ils doivent être tenus en laisse.

 

Animaux méchants, dangereux ou maltraités                Article 69

1) La Municipalité peut soumettre à l'examen du vétérinaire délégué, au besoin séquestrer, les animaux paraissant méchants, dangereux ou maltraités.

2) Elle peut ordonner au détenteur d'un animal de prendre les mesures nécessaires pour empêcher celui-ci de troubler l'ordre public.

3) En cas de violation des ordres reçus, l'animal peut être mis en fourrière, sans préjudice de l'amende qui peut être prononcée. Le propriétaire peut, dans un délai de 2 mois, le réclamer contre paiement des frais de transport, de fourrière et d'examen vétérinaire. La restitution est subordonnée à la condition que les ordres reçus soient exécutés.

4) En cas de danger imminent, l'animal peut être abattu immédiatement.

 

Chiens errants                       Article 70

Tout chien trouvé sans collier ou non identifié par une puce électronique est saisi et mis en fourrière officielle. Les animaux non réclamés dans un délai de 2 mois dès leur admission à la fourrière sont placés auprès d'un nouveau détenteur. La restitution de l'animal dans ce délai a lieu contre paiement de l'impôt, des frais et, le cas échéant, de l'amende.

 

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