Dates et objets des votations

Dates des scrutins fédéraux, cantonaux et communaux


Scrutins en 2025

 

Votations fédérales:

28 septembre 2025

- Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17) ;

- Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20).

- Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» et son contre-projet.

- Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

- Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits
politiques communaux pour les étrangères et étrangers.


Contact


Secrétaire municipale

Anne Decaillet
Greffe municipal - Place du Marché 1 / case postale
1860 Aigle

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