Formulaire de demande de subvention pour installations et travaux (en ligne)


Les directives communales relatives à l’utilisation du Fonds énergétique durable font partie intégrante de cette demande de subvention. Le requérant est prié de s’y référer avant de déposer sa demande et afin de fournir tous les documents nécessaires.

Attention : pas de travaux ou d'acquisitions avant que notre accord vous soit parvenu ! Seules les demandes complètes, datées, signées et munies de tous les documents exigés seront prises en considération. Les factures honorées doivent être présentées 3 mois maximum après la fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention.

Requérant (propriétaire)

Auteur du projet

Versement de l'aide financière à

Planning des travaux subventionnés et coût

Bâtiment


Neuf
Existant
Extension

Habitat collectif
Habitat individuel
Autre
m2
m2

Subvention demandée pour

m2
%
m2
%

Caractéristiques de l'installation

Le descriptif complet et le devis établis par le fournisseur doivent obligatoirement être joint à cette demande.

Vous pouvez charger jusqu'à 3 fichier(s) (10 Mo maximum).


Le requérant peut obtenir les renseignements nécessaires au dépôt de la demande auprès de l'entreprise mandatée.


 

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