La zone réservée Centre-Ville d'Aigle est levée

Aigle, le 25 août 2026

La zone réservée Centre-Ville d’Aigle est levée 

La zone réservée communale Centre-Ville d’Aigle est désormais levée. La Ville poursuit les travaux en cours liés à la révision de son Plan d’affection communal.

La Ville d’Aigle a été informée par le canton de Vaud que la zone réservée communale Centre-Ville doit être considérée comme échue depuis le 2 octobre 2024, à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 20 avril 2026. Cette décision précise que la durée maximale de 5 ans d’une zone réservée court dès le premier jour de sa mise à l’enquête publique, et non dès la date de son approbation. Bien que la zone réservée communale Centre-Ville ait été approuvée le 11 janvier 2022, ses effets juridiques ont débuté le 2 octobre 2019, date de sa mise à l’enquête publique. La prolongation d’une zone réservée devant impérativement être approuvée avant son échéance, celle-ci ne peut dès lors plus être prolongée. Cette clarification du cadre juridique permet néanmoins à la Commune de poursuivre les travaux engagés dans le cadre de la révision de son Plan d’affectation communal.

Tous les projets de construction ou de développement déposés avant l’entrée en vigueur du futur Plan d’affectation communal devront être examinés sur la base de la planification actuellement en vigueur, tout en tenant compte des orientations retenues dans le cadre de la future planification. Afin de garantir à la fois la sécurité juridique des porteurs de projets et la cohérence du développement territorial de la Commune, chaque projet devra être présenté en amont au Service de l’urbanisme, de la durabilité et de l’économie. Celui-ci établira, pour chaque situation, un cahier des charges précisant les exigences réglementaires.

La Municipalité réaffirme ainsi sa volonté d'accompagner les propriétaires et les investisseurs dans leurs démarches tout en veillant à un développement harmonieux et durable du centre-ville, conforme aux objectifs du futur Plan d'affectation communal.

Contacts
Grégory Devaud, Syndic d’Aigle, gregory.devaud@aigle.ch, 079 641 64 37

Fabrice Cottier, Municipal en charge de l’urbanisme, fabrice.cottier@aigle.ch, 079 623 32 92