Suspicion de fraude et d'usurpation d'identité dans le cadre du référendum contre le préavis 2025-11

Aigle, le 1^er septembre 2025

Suspicion de fraude et d’usurpation d’identité dans le cadre de la récolte de signatures

pour le référendum contre le projet de réaménagement du centre-ville d’Aigle

La Municipalité d’Aigle relève de graves irrégularités dans la récolte de signatures et le dépôt du référendum contre le préavis municipal 2025-11 relatif à la demande de crédit pour le plan de réaménagement de la Place du Marché, de la Rue Plantour et de l’Avenue Chevron adopté par le Conseil communal.

L’organe exécutif d’Aigle a pris acte le 18 août 2025 du dépôt dans les délais de 1400 signatures par le comité référendaire contre le préavis municipal 2025-11 relatif à l’adoption du plan de réaménagement de la Place du Marché, de la Rue Plantour et de l’Avenue Chevron, et au crédit de construction adopté par le Conseil communal dans sa séance du 26 juin 2025. Le délai légal de 30 jours de dépôt des signatures a été prolongé de 10 jours en raison des féries estivales.

Les signatures, réparties sur 237 formulaires selon un décompte fourni en annexe par le comité référendaire et sous sa responsabilité, ont été immédiatement transmises à une collaboratrice assermentée de l’Office de la population afin de procéder au contrôle intégral des documents destinés à déterminer le nombre de signatures valables.

À l’issue de ce contrôle, un procès-verbal a été émis relevant que le comité référendaire aurait récolté 1175 signatures valables, soit 12 signatures supplémentaires aux 1163 nécessaires. En cela, la Municipalité serait en mesure d’annoncer que le référendum aurait abouti et devrait être soumis à votation populaire.

Toutefois, les investigations ont démontré que 65 signatures laissent imaginer une potentielle usurpation d’identité. D’entente avec la Préfecture et le service cantonal en charge des affaires communales, un contrôle téléphonique aléatoire et confidentiel a été effectué auprès de personnes dont les signatures figuraient sur les listes remises par le comité référendaire. Ce contrôle a permis d’établir qu’au moins 17 personnes certifient ne pas avoir signé le référendum dont il est question.

Dès lors, la Municipalité, estimant qu’il y a suspicion de fraude et d’usurpation d’identité, s’en remet désormais à la Préfecture et à la direction cantonale des affaires communales à qui elle a dénoncé cette situation. Elle a également suspendu le processus jusqu’à droit connu, n’étant pas en mesure de déterminer l’aboutissement du référendum, la validité de la récolte de signatures et d’en formuler une décision à afficher au pilier public. Au vu de la gravité des faits, elle a décidé de prendre des dispositions légales par voie pénale auprès du ministère public.

La Municipalité précise par ailleurs que 2 recours contre la décision du Conseil communal du 26 juin 2025 ont été déposés. Leurs auteurs ont été notifiés d’une apparente non-recevabilité par l’autorité cantonale compétente. Ces derniers ont néanmoins décidé de maintenir leurs recours. La Municipalité n’a pas d’information quant au contenu et aux conséquences sur le processus référendaire en cours desdits recours.

Pour terminer sur une note encourageante, sur demande de la Municipalité et de Chablais Agglo, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a répondu favorablement à une prolongation exceptionnelle du délai d’octroi des subventions fédérales pour le projet de réaménagement du centre-ville, au regard des circonstances et des procédures en cours (référendum et recours), les autorités communales ayant manifestement tout mis en œuvre afin de respecter le calendrier initial.

Contacts
Grégory Devaud, syndic d’Aigle, gregory.devaud@aigle.ch, 079 641 64 37