Propriété de Jean Anex

Enquête du 27.03.2024 au 25.04.2024


Avis d’enquête

Abattage d’arbre

Conformément aux articles 2, 4 et 8 du Règlement communal sur la protection des arbres, à l’article 6 de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, aux articles 15 et 21 du Règlement d’application de la loi précitée, la Municipalité informe sur la demande d’abattage de l’arbre mentionné ci-dessous :

Objets/essence/n°ID :              un tilleul (n°16586), Ø 83

Situation :                                     Ch. des Noyers 7

Parcelle n° :                                  1668

Propriété de :                              M. Jean Anex

Motifs :                                          arbre présentant des dangers et/ou soumis à des impératifs

Durée de l’enquête :               du 27 mars 2024 au 25 avril 2024

Préavis municipal :  favorable à un abattage avec compensation par un tilleul d’au moins 150 cm de haut, dans un délai d’une année et au même endroit que l’arbre abattu.

Remarque : Compte tenu de l’urgence, l’abattage a été autorisé sans délai.

Le dossier peut être consulté durant cette période au service technique. Les oppositions à cet abattage doivent parvenir à la Municipalité, sous pli recommandé, d’ici au 25 avril 2024  au plus tard.


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