Annonce d'arrivée à Aigle


 

Selon l’article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée dans la commune, dans un délai de 8 jours.

Il faut se présenter en personne aux guichets de l’Office de la population, avec les documents suivants :

Pour les célibataires :

  • Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil
  • Bail à loyer
  • Montant à payer : 20 Frs

 

Pour tout ressortissant suisse, marié, séparé, divorcé ou veuf :

  • Acte de famille ou tout document justifiant l’état civil actuel
  • Bail à loyer
  • Montant à payer : 20 Frs

 

Pour les étrangers (UE, AELE ou Etats tiers)

  • 1 photo passeport récente
  • Permis de séjour valable
  • Contrat de travail
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Bail à loyer
  • Montant à payer : de 40 à 142 francs par personne

 

 

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