Propriété de Aigle la Commune

Enquête publique du 17.09.2022 au 16.10.2022


AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 17 septembre 2022 au 16 octobre 2022, le projet suivant :

-   Inscription de deux servitudes de passage au chemin de Pré Russin – parcelles 262, 267, 2498 et 2696

selon plan présenté par Géo Solutions Ingénieurs SA, Rue du Midi 18, 1860 Aigle

Le dossier est déposé au Bureau technique où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture et sur le : www.aigle.ch – onglet Pilier public. Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées directement sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité dans le délai d’enquête.

Délai d'intervention : 16 octobre 2022