Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place à envoyer au plus tard 15 jours avant la manifestation.
Genre de boisson débitées (la vente et le service de boissons alcooliques sont interdits de 4h00 à 10h00 du matin)
Le requérent s'engage notamment, en cas de réponse favorable :
- à retirer le permis à la municipalité contre paiement de son prix, avant la manifestation
- à répondre en fait de l'exploitation du (des) débit(s) en cause et à en assumer l'entière responsabilité
- à respecter les heures de fermeture du débit telles qu'elles seront fixées par la municipalité
Pièces à produires :
- une copie d'un document d'identité officiel muni d'une photographie, tel qu'un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire ;
- une copie de la police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques d'exploitation ;
- une copie des statuts de la société, s'il s'agit d'une manifestation organisée par une société à but idéal.
Vous pouvez charger jusqu'à 3 fichier(s) (6 Mo maximum).
Amplification du son
Toute manifestation dont le niveau sonore se situe au-delà de 93 dB(A) est soumise à l'obligation d'annonce préalable 14 jours avant le début de l'activité auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), Les Croisettes, ch. des Boveresses 155, CP 33, 1066 Epalinges ; Tél. 021 316 43 60 - Fax 021 316 43 95 - info.seven@vd.ch
Installation à faisceau laser
Toute manifestation avec installation à faisceau laser est soumise à l'obligation d'annonce préalable 14 jours avant le début de l'activité auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), Les Croisettes, ch. des Boveresses 155, CP 33, 1066 Epalinges ; Tél. 021 316 43 60 - Fax 021 316 43 95 - info.seven@vd.ch
Merci d'entrer le genre de manifestations, ainsi que la durée (en jour/s) et les dates (jour/s, heure/s) dans le champ "Remarque" ci-dessous.