Formulaire de demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques

Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place à envoyer au plus tard 15 jours avant la manifestation.


Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place à envoyer au plus tard 15 jours avant la manifestation.


non
oui

non
oui

non
oui

non
oui

non
oui

Genre de boisson débitées (la vente et le service de boissons alcooliques sont interdits de 4h00 à 10h00 du matin)

vin
bière
autres boissons alcooliques

Le requérent s'engage notamment, en cas de réponse favorable :

  1. à retirer le permis à la municipalité contre paiement de son prix, avant la manifestation
  2. à répondre en fait de l'exploitation du (des) débit(s) en cause et à en assumer l'entière responsabilité
  3. à respecter les heures de fermeture du débit telles qu'elles seront fixées par la municipalité

Pièces à produires :

  1. une copie d'un document d'identité officiel muni d'une photographie, tel qu'un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire ;
  2. une copie de la police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques d'exploitation ;
  3. une copie des statuts de la société, s'il s'agit d'une manifestation organisée par une société à but idéal.

Vous pouvez charger jusqu'à 3 fichier(s) (6 Mo maximum).


Amplification du son

Toute manifestation dont le niveau sonore se situe au-delà de 93 dB(A) est soumise à l'obligation d'annonce préalable 14 jours avant le début de l'activité auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), Les Croisettes, ch. des Boveresses 155, CP 33, 1066 Epalinges ; Tél. 021 316 43 60 - Fax 021 316 43 95 - info.seven@vd.ch

Installation à faisceau laser

Toute manifestation avec installation à faisceau laser est soumise à l'obligation d'annonce préalable 14 jours avant le début de l'activité auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), Les Croisettes, ch. des Boveresses 155, CP 33, 1066 Epalinges ; Tél. 021 316 43 60 - Fax 021 316 43 95 - info.seven@vd.ch

Merci d'entrer le genre de manifestations, ainsi que la durée (en jour/s) et les dates (jour/s, heure/s) dans le champ "Remarque" ci-dessous.

Remarque


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