Propriété de Aigle la Commune

Enquête publique du 03.11.2021 au 02.12.2021


 AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 3 novembre 2021 au 2 décembre 2021, le projet suivant :

 -       Chemin de Marjolin

Adaptation des limites du domaine public 196 à l’état des lieux :

  • Décadastration de 11 m2 provenant de la parcelle 541
  • Immatriculation au domaine privé de la parcelle 541 d’environ 51 m2
  • Immatriculation au domaine privé de la parcelle 3041 d’environ 118 m2
  • Immatriculation au domaine privé de la parcelle 107 d’environ 25 m2

 selon plan présenté par Mme Vanessa Chevallier, ingénieure géomètre brevetée, place du Marché 6, 1860 Aigle.

 

Le dossier est déposé au Bureau technique où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture.

 Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées directement sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité dans le délai d’enquête.

 Délai d'intervention : 2 décembre 2021