Le TF déboute les opposants à la piétonisation de la Place du Marché


Aigle, 22 mars 2021

 

 

Le Tribunal fédéral déboute les opposants à la piétonisation de la Place du Marché

 

Dans son arrêté du 4 mars 2021, le Tribunal fédéral rejette le recours des opposants contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juin 2020 concernant les restrictions de circulation sur le domaine public (DP 59/60)

 

 

La Municipalité d’Aigle prend acte de la décision du Tribunal fédéral et se réjouit de pouvoir mettre en place les aménagements temporaires validés par le préavis du Conseil communal du 5 octobre 2020, accordant un crédit de CHF139'220.- pour les aménagements temporaires de la Place du Marché. Ces aménagements comprennent, notamment, la mise en place de trois pavillons modulaires qui habilleront la Place du Marché jusqu’à la réalisation du projet final pour lequel une procédure de mandat d’étude parallèle a été lancée.

 

La Place du Marché pourra ainsi devenir, dans l’intervalle et dès le début du mois d’avril, un espace public de qualité en créant une zone de rencontre accueillante et conviviale pour les piétons, tel que prévu par le Schéma directeur des espaces publics adopté par le Conseil communal le 24 mai 2018.

 

Recourants déboutés au Canton et au Tribunal fédéral

 

Le 21 mars 2019, sept opposants agissant de concert, déposaient un recours contre la décision du Canton, en exigeant que les accès routiers concernés soient libérés. Le 23 juin 2020, le Tribunal cantonal rejetait leur recours. Les opposants se sont alors tournés vers le Tribunal fédéral en recourant contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Dans son arrêt du 4 mars 2021, le Tribunal fédéral a rejeté en tous points les griefs des opposants, tant sur les aspects de la procédure de restriction de circulation, que sur la proportionnalité de la mesure en lien avec la garantie de la propriété et de la liberté économique. Le Tribunal fédérale estime, en effet, que faire prévaloir les intérêts publics poursuivis par la mesure sur les intérêts privés allégués par les recourants n’est ni critiquable, ni contraire au droit fédéral.

 

 

Contacts:
Frédéric Borloz, syndic, 079 204 43 30, syndic@aigle.ch
Gregory Devaud, municipal en charge de l’urbanisme, 079 641 64 37, gregory.devaud@aigle.ch

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