Décisions du Conseil intercommunal du 22 septembre 2022
Décisions du Conseil intercommunal du 22 septembre 2022
Décisions du Conseil intercommunal du 15.09.2022
Le 13 septembre 2022, la Justice de Paix du District d'Aigle a prononcé la mise à ban de la parcelle no 157 (plan feuille 12) de la Commune d'Aigle, sise Chemin des Payernettes 4. La mise à ban peut être contestée par le dépôt d'une opposition au tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l'avis est publié et placé sur l'immeuble. Ce délai n'est pas suspendu par les féries (art. 145 al. 1 à 3 CPC). L'opposition n'a pas besoin d'être motivée
Le 7 septembre 2022, la Justice de Paix du District d'Aigle a prononcé la mise à ban de l’immeuble no 406, rue du collège à Aigle. La mise à ban peut être contestée par le dépôt d'une opposition au tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l'avis est publié et placé sur l'immeuble. Ce délai n'est pas suspendu par les féries (art. 145 al. 1 à 3 CPC). L'opposition n'a pas besoin d'être motivée
Dans le cadre de l'ouverture de la succession de feu Marguerite RENARD, décédée le 6 décembre 2021, tous ceux qui se prétendraient habiles à succéder sont invités à faire leur déclaration d'héritier auprès du Juge de paix soussigné, dans le délai d'une année dès aujourd'hui, en fournissant les preuves de leur qualité de successible.
Approbation, sous réserve des droits des tiers, de la Zone réservée Centre-Ville, sise sur la commune d'Aigle. Décision soumise à recours.
Informations générales concernant l'assurance-invalidité fédérale (AI) pour l'année 2022
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