Annonce d'arrivée

Annoncer à l'office communal de la population son arrivée dans la commune: voici comment procéder

Selon l'article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d'annoncer son arrivée dans la commune, dans un délai de 8 jours.

Il faut vous présenter aux guichets de l'Office de la population, avec les documents suivants :

Pour les célibataires :

• Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil
• Bail à loyer
• Montant à payer : 20 Frs

Pour tout ressortissant suisse, marié, séparé, divorcé ou veuf :

• Acte de famille ou tout document justifiant l'état civil actuel
• Bail à loyer
• Montant à payer : 20 Frs par personne

Pour les étrangers :

• 1 photo récente
• Permis de séjour
• Contrat de travail
• Passeport ou carte d'identité valable
• Bail à loyer
• Emoluments compris entre 33 Frs et 125 Frs par personne