La demande d'autorisation de tombola ou d'opération analogue (par exemple: roue de fortune) est adressée par écrit ou directement au guichet du Greffe municipal d'Aigle.

La demande indique:

• les noms des organisateurs responsables;
• le nombre total et le prix des billets;
• le nombre et la valeur des lots;
• la valeur du lot le plus élevé;
• la date de la tombola;
• les conditions de tirage.

L'autorisation de tombola n'est valable que dans la commune où la manifestation a été autorisée.

Le montant des lots estimés à leur valeur réelle doit être au moins égal au 30% du montant nominal des billets émis. Le nombre des billets gagnants ne peut être inférieur au 5% des billets émis.

Seuls les lots en nature sont autorisés et la Municipalité a le droit d'exiger la preuve de la valeur réelle des lots.

En règle générale, le tirage doit avoir lieu au cours de la réunion récréative. Lorsque le tirage n'a pas lieu au cours de la réunion, le résultat détaillé doit être publié dans un journal local ou régional, au plus tard dans les 30 jours. Les acheteurs de billets devront en être informés.

Le délai à l'échéance duquel les lots non réclamés sont caducs expire un mois après la réunion récréative. Si le tirage n'a pas lieu au cours de la réunion, le délai expire un mois après la publication du tirage.

Les lots non réclamés doivent être utilisés au profit de l'oeuvre à laquelle est destinée la tombola ou au profit d'une œuvre d'utilité publique ou de bienfaisance locale.

La taxe cantonale (6%) prévue par la Loi du 17 novembre 1924 est perçue d'avance indépendamment de toute taxe communale, sur la valeur des globale des billets émis.

La demande de permis temporaire doit être adressée par écrit à la Municipalité quinze jours avant la date de la manifestation. Seule la Municipalité est compétente pour délivrer une telle autorisation.

Un émolument minimum de CHF 50.-- est perçu par jour et par manifestation. La taxe est à régler dans les 10 jours, après réception de l'autorisation, soit directement au guichet de la Bourse communale, soit par virement bancaire ou postal sur le compte de chèques postaux N° 10-724-6, au nom du Boursier communal, 1860 Aigle.

Formulaire permis temporaire(pdf)