Autorisation de manifestation (POCAMA)

En outre, le règlement de police communal contient tous les renseignements utiles pour déposer une demande d'autorisation de manifestation.

CHAPITRE VII

Art. 33.
Aucun spectacle, concert, kermesse, conférence, bal, match, assemblée, cortège ou manifestation analogue ne peuvent avoir lieu, ni même être annoncés, sans l'autorisation préalable de la Municipalité, que le public y soit admis gratuitement ou non.

Sont dispensées de cette demande d'autorisation, les sociétés sportives pour leurs manifestations dans le cadre de leur activité normale et régulière.

Art. 34.
La demande d'autorisation doit être adressée à la Municipalité au moins huit jours à l'avance, avec l'indication des noms des organisateurs responsables, des dates, heures, lieu et programme de la manifestation ainsi que de la participation éventuelle d'enfants.
D'autres renseignements pourront être exigés de la Municipalité.
Le requérant est responsable de la conformité de la manifestation avec les indications données.

Art. 35.
L'autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment:
a) Toutes mesures de sécurité et de défense contre l'incendie.
b) Toutes mesures exigées par la morale ou les bonnes mœurs.
c) Toutes mesures d'ordre, tels que service de police, limitation du nombre des entrées d'après les dimensions du local, heure de clôture, etc.

Art. 36.
Les membres de la Municipalité, sur présentation de leur carte de légitimation et les agents de la police ont libre accès aux spectacles et réunions soumis à autorisation.

Art. 37.
Les manifestations, au sens de l'article 33, sont soumises au paiement de la taxe prévue par l'arrêté d'imposition, sauf dérogation décidée par la Municipalité.

Art. 38.
Sauf dérogation, toute manifestation soumise à autorisation doit être terminée à vingt-quatre heures au plus tard.