Conseil communal



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Conseil communal

Le Conseil communal est le parlement de la Commune; il exerce les fonctions législatives.

Il est constitué d'un nombre variable de conseillers, élus par les citoyens pour une législature de 5 ans (dès 2006), selon le système de la représentation proportionnelle. Les Conseillers sont rééligibles.

Ses tâches principales sont:

  • l'adoption des règlements, budget, projets de dépenses extrabudgétaires, taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
  • l'acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude des préavis municipaux;
  • le contrôle de la gestion et des comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

L'actuel Président du Conseil communal est Monsieur Marc-Olivier Drapel (PLR) qui succède à Monsieur Alain Dupertuis (UDC). Il exerce la présidence du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. 

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Source: MeteoSuisse

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