Taxes communales en bref

Taux d'imposition : 70 points de l'impôt cantonal de base qui est de 151.5 points

Impôt foncier : 1,2 %o de l'estimation fiscale des immeubles

Taxe ordures : Fr. 120.-- par appartement (studio - 5 pièces etc. idem) occupé ou non durant l'année. TVA 7.6 % incluse

Taxe au sac : Fr. 0.75/17 l.-Fr. 1.50/35 l.-Fr. 2.50/60 l.-Fr. 4.80/110 l.

Container : Fr. 30.--le plomb pour un container de 800 litres

Commerces et entreprises : forfait annuel compris entre Fr. 100.-- et Fr. 2'000.-- selon le volume des déchets ramassés en plus des sacs ou des plombs pour container. Tous les montants sont TVA 7.6 % incluse

Abonnements ménagers : Abonnement annuel : Fr. 50.—par appartement + TVA 2.4 %
Consommation : Fr. 0.80 le m3 + TVA 2.4 %

Abonnements non-ménagers:
Consommation : 0 à 1'000 m3 = Fr. 0.90/m3
1'001 à 3'000 m3 = Fr. 0.80/m3
3'001 à 5'000 m3 = Fr. 0.70/m3
5'001 à 10'000 m3 = Fr. 0.60/m3
10'001 à 50'000 m3 = Fr. 0.50/m3
50'001 à 100’000m3 = Fr. 0.40/m3
100'001 et plus = Fr. 0.35/m3

+ TVA 2.4 %

Taxe épuration Fr. 1.-- par m3 d’eau consommé + TVA 7.6 %

Taxes unique raccordement :
Eau : Fr. 25.-- le m2 SBP (surface brute utile des planchers) + TVA 2.4 %
Egouts: Fr. 20.-- le m2 SBP (surface brute utile des planchers) + TVA 7.6 %

Taxes encaissées au moment du raccordement

Complément taxe unique : Montants identiques à la taxe unique ci-dessus sur l’augmentation de la SBP (surface brute utile des planchers)

Taxe de séjour propriétaire :
0.065 % de l'estimation fiscale pour une durée de moins de 60 jours (min. Fr. 90.--)
0.100 % de l’estimation fiscale pour une durée de plus de 60 jours (min. Fr. 130.--)

Taxe d'exemption du Service du feu:
Fr. 100.-- par personne valide de 21 à 50 ans
Fr. 50.-- par personne, pour couples mariés

exemptés : bénéficiaires Al - femmes durant la grossesse et pendant les 2 ans qui suivent la naissance

Télécharger le document en version pdf (cliquer ici)