Règlement sur les perceptions communales (2009.02.23)

Perceptions communales

En application de l’article 3 du règlement de police du 13 juillet 1988, le service communal désigné percevra, pour les diverses opérations qu’il accomplit dans le cadre de ses activités, les taxes figurant dans le présent tarif.

Police municipale

Foire/marché

Etalagistele ml Fr.2.00

Maraîcher, jardinier, denrées alimentaires (annuel) Fr.100.00

Pour les commerçants, devant leur magasin Fr.0.00

Procédés de réclame

Banderole / chevalet-tréteaupar jour Fr.5.00

ou période, au maximum 3 semaines Fr.100.00

Les sociétés locales à but idéal sont exonérées des taxes prévues ci-dessus.

Par décision, la Municipalité peut exonérer en tout ou partie de l’émolument, les

Sociétés à but lucratif, notamment celles qui sont sises, actives ou imposées sur le

Territoire communal.

Établissements au sens de la réglementation en matière d’auberges et de débits de boissons

Heure de prolongation d’ouverture Fr.10.00

Forains

Tarif journalier, selon l’importance de la manifestation:

Tir-pipe ou jeu analogue Fr.100.00 / 150.-

Carrousel d’enfants – balançoire Fr.100.00 / 150.-

Grand manège Fr.250.00 / 700.-

Banc, articles de fête Fr.20.00 / 100.-

Musicien ambulant ou artiste de rues, visa compris Fr.10.00

Taxe sur l’usage accru du domaine public

Autorisation pour exposition temporaire ou toute autre occupation accrue du domaine public Fr.2.00

Documents

a)Doubles de rapport et photocopies:

1.effectués par le greffe ou l’office compétent et certifiés conformes

Par page ou fraction de page, mais au minimum Fr. 20.--  Fr.2.00

Par page ou fration de page dès la 51^ème page d’un document ou d’un dossier comptant plus de 50 pages Fr.1.00

2.effectués par le greffe ou l’office compétent sans certification

Par page ou fraction de page Fr.2.00

Par page ou fraction de page dès la 51^ème page d’un document ou d’un dossier comptant plus de 50 pages Fr.1.00

3.effectués par l’administré, son conseil ou un tiers dans les locaux du greffe ou de l’office compétent Par page Fr.0.30

b)doubles de photographies radar

Par photographie ou fraction de photographie, mais au minimum Fr. 20.--  Fr.2.00

Concessions taxis

Concession A  Fr.400.00

Concession B  Fr.200.00

Concession C: pour véhicules de location avec chauffeur  Fr.50.00 (N’existe actuellement pas à Aigle)

Carnet de conducteur de taxi

1^ère délivrance Fr.50.00

renouvellement, par année Fr.10.00

Parcomètres

Centre-Ville:

Place du Marché

Rue de Plantour – Rue du Midi

Place Alphonse Mex – Ruelle de la Croix-Blanche

Rue de la Gare – Rue du Rhône

Ruelle Sous-le-Bourg – Ch. de Pré Russin

l’heureFr.1.00

Parcs périphériques
l’heure Fr.0.60

Inhumation

Inhumation tombe à la ligne

Mineurs dès 15 ans et majeurs Fr.1'200.00

Mineurs jusqu’à 15 ans Fr.600.00

Par décision, la Municipalité peut exonérer en tout ou partie de l’émolument d’autres personnes, notamment celles domiciliées ou imposées dans la commune ou ayant quitté Aigle depuis moins d’un an pour un établissement médico-social (EMS), même décédées à l’extérieur du territoire communal.

Funérarium

Par journée ou fraction de journée d’utilisation ou d’occupation Fr.55.00

Par décision, la Municipalité peut exonérer en tout ou partie de l’émolument d’autres personnes, notamment celles domiciliées ou imposées dans la commune ou ayant quitté Aigle depuis moins d’un an pour un établissement médico-social (EMS), même décédées à l’extérieur du territoire communal.

Inhumation d’une urne cinéraire

Tombe cinéraire à la ligne (nouvelle) Fr.300.00

Jardin du Souvenir Fr.100.00

Plaquette avec nom: selon tarif du graveur

Facturation

Pour les personnes décédées sur le territoire communal mais domiciliées dans une autre commune vaudoise ou dans un autre canton, ces frais sont facturés, par l’intermédiaire de l’entreprise des pompes funèbres, aux parents du défunt, dans l’ordre de succession prévu par le code civil du 7 décembre 1907 (CC; RC 210) à défaut, à la commune d’origine du défunt.

Concession

Personne domiciliée dans la commune:

Concession simple de 2 m² Fr.2'500.00

Personne non domiciliée dans la commune

Concession simple de 2 m² Fr.5'000.00

Une concession est valable 30 ans et renouvelable au même prix, pour une durée de 30 ans. Une concession signifie une place, soit env. 2m x 1m. Une concession double signifie deux places d’inhumation de corps, soit env. 4 m^2.

Exhumation

Avant 30 ans de sépulture:

Autorisation de l’Etat selon tarif

Contrôle médecin selon tarif

Taxe communale comprenant:

Le contrôle de police, le travail du fossoyeur Fr.2'000.00

Exhumation d’une urne cinéraire Fr.100.00

Re-inhumation d’ossements ou cendres

Tombe à la ligne (nouvelle) Fr.550.00

Après incinération:

Sur tombe cinéraire à la ligne (nouvelle) Fr.250.00

Sur tombe cinéraire existante Fr.150.00

Chantier communal

Poids publics

Jusqu’à 10'000 kg Fr.10.00

Dès 10'001 kg et au dessus Fr.20.00

Permis de dépôt, échafaudage et fouille

a)émolument administratif fixe Fr.50.00

b)dépôt temporairepar m2/semaine Fr.2.00

bennepar semaine Fr.10.00

échafaudagespar m2/semaine Fr.2.00

fouillespar ml Fr.5.00

c)si la demande n’a pas été présentée, une pénalité sera appliquée Fr.20.00

Inspectorat des chantiers

Première visite, km compris Fr.100.00

Deuxième visite ou visites multiples, km compris Fr.70.00

Adopté par la Municipalité d’Aigle, dans sa séance du 23 février 2009 et par le chef du Département : Ph. Leuba

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