Règlement sur les tarifs de vente de l'eau (2005.06.27)

TARIF ANNUEL POUR USAGES MÉNAGERS

Article 1
Les finances d'abonnement sont payables annuellement.
L'abonnement est dû, même en l'absence de toute consommation d'eau.

Article 2
Le montant de l'abonnement est fixé à Fr. 50.-- par appartement, studio, commerce ou bureau.

L'abonné peut, à son gré, augmenter le nombre de ses robinets tant intérieurs qu'extérieurs.

Article 3
Le prix de l'eau est fixé à Fr. 0.80 le m3, à partir du premier m3 utilisé.

TARIF ANNUEL POUR USAGES NON MÉNAGERS

Article 4
Tarif de base annuel de consommation.

0	à	1'000 m3	à	90 cts/m3
1'001	à	3'000 m3	à	80 cts/m3
3'001	à	5'000 m3	à	70 cts/m3
5'001	à	10'000 m3	à	60 cts/m3
10'001	à	50'000 m3	à	50 cts/m3
50'001	à	100'000 m3	à	40 cts/m3
100'001 m3	et	plus	à	35 cts/m3

Le prix de l'eau est facturé à partir du premier m3.
La catégorie sera déterminée par sa consommation annuelle.
Les exploitations agricoles importantes peuvent être admises au tarif non ménager, pour l'usage de la ferme seule s'entend.

ROBINETS DE CHANTIERS

Pour l'eau utilisée sur les chantiers de construction, une taxe unique sera perçue :

a) de Fr. 100.-- pour les villas et petites constructions;
b) de Fr. 300.-- pour les locatifs et constructions importantes.

ROBINETS DE VIGNES

La finance annuelle d'abonnement pour installations dans les vignes uniquement destinées à fournir l'eau pour les traitements est fixée à Fr. 30.-- par robinet.

ROBINETS POUR JARDINS

Les jardins des jardiniers amateurs sont soumis à une taxe de Fr. 50.-- par robinet et par année. Ces installations seront munies d'un robinet en parfait état de fonctionnement et d'une vanne d'arrêt avec purge. L'écoulement continu de l'eau n'est pas autorisé.


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