Commune d'Aigle

Bienvenue
Wilkommen
Welcome

Tourisme, loisirs

Vie quotidienne

Administration communale

Industries et commerces

Adresses
Liens
Sitemap
Manifestations
Formulaires online
Conseil communal
Contact
Plan d'aigle
Entreprises

Qui suis-je?

Enfant
Jeune
Parent
Senior
Etranger
Association
Commerce
Touriste
Propriétaire

Imprimer cette page

Administration communale Right Path

Règlements communaux

Toute l’administration aiglonne à portée de clic :

Plus besoin de perdre du temps pour trouver le service ou le guichet qui peut vous répondre.

Vos formalités administratives sont facilitées !

Municipalité

La Municipalité propose les règlements que le Conseil communal adopte.

Le traitement de ceux qui figurent ci-dessous sont spécifiquement du ressort de la Municipalité.

06.01.2012	Règlement communal sur l'aide complémentaire dès 2012 Aide communale complémentaire à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité

20.12.2011	Règlement d'application de l'aide complémentaire communale dès 2012 Remplir le budget dans la rubrique des formulaires on line du site

08.06.2010	Règlement communal sur les terrasses 2010 L'utilisation d'une terrasse se fait contre paiement d’un émolument à la Commune d’Aigle sur la base des m2 utilisés, prorata temporis, à un tarif fixé par la Municipalité.

07.09.2009	Règlement sur la taxe communale de séjour (01.01.2008) La Commune d'Aigle perçoit par le soin de ses organes une taxe communale dite « taxe de séjour» sur les nuitées des hôtes de passage ou en séjour sur le territoire.

01.04.2009	Règlement sur les perceptions communales (2009.02.23) les taxes figurant dans le présent règlement seront perçues par les services concernés

01.01.2007	Règlement sur les subventions (2007.01.01)

30.09.2004	Règlement communal sur les heures et jours d'ouverture et fermeture des magasins (2004.09.30)

27.11.2000	Règlement d'application du Mérite Aiglon (2000.11.27)

Voir aussi

..................................................................................... ..................................................................................... ..................................................................................... ..................................................................................... .....................................................................................