Commune d'Aigle

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Administration communale Right Path

Règlements communaux

Toute l’administration aiglonne à portée de clic :

Plus besoin de perdre du temps pour trouver le service ou le guichet qui peut vous répondre.

Vos formalités administratives sont facilitées !

Bureau technique

Le Bureau technique est en charge de l'urbanisme, la police des constructions, la gestion de l'eau.

15.12.2009	Règlement communal sur la vidéosurveillance 2008 Il définit les conditions selon lesquelles la vidéosurveillance peut être exercée,conformément à la législation cantonale en matière de protection des données

03.02.2009	Nouveau règlement sur la protection des arbres Le règlement communal a pour but de préserver un patrimoine arboré de valeur; de garantir la biodiversité de la végétation et du paysage; de permettre un paysage arboré de qualité, intégré dans la Commune d’Aigle

05.05.2007	Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique (2007.05.05)

02.10.2006	Règlement sur les prescriptions relatives aux fouilles, dépôts, échafaudages Responsabilité du permissionnaire Le permissionnaire sera responsable, à l'entière décharge de la Commune, de tout dommage que ses ouvrages pourraient occasionner au domaine public ou à des tiers, soit pendant leur construction, soit après;

27.06.2005	Règlement sur les tarifs de vente de l'eau (2005.06.27) TARIF ANNUEL POUR USAGES MÉNAGERS Article 1 Les finances d'abonnement sont payables annuellement. L'abonnement est dû, même en l'absence de toute consommation d'eau.

27.04.1992	Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (1992.04.27) Article 1 Le présent règlement a pour objet la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et eaux claires sur le territoire de la commune d'Aigle.

10.04.1992	Règlement sur la distribution de l'eau (1992.04.10) Article premier La distribution de l'eau dans la Commune d'Aigle est régie par les dispositions du présent règlement et par la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution d'eau. ABONNEMENTS Article 2 L'abonnement est accordé au propriétaire.

Voir aussi

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