Les chiens à Aigle

Quelques extraits des bases légales applicables par les propriétaires de chien.

Extrait du Règlement de police

Art. 39.
Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures utiles pour les empêcher de porter atteinte à la sécurité publique, salir les trottoirs, les seuils et les façades des maisons, errer sur le domaine public, troubler le repos public, surtout pendant la nuit.

Art. 40.
Sur la voie publique, les chiens doivent être accompagnés et tenus en laisse, à moins qu'ils ne soient suffisamment dressés pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui.

Art. 41.
Les propriétaires, gardiens et en général toutes personnes ayant en leur possession un ou plusieurs chiens, à un titre quelconque, soumis à l'impôt, sont tenus d'en faire l'annonce auprès de l'Autorité communale.

Extrait du Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens

Art. 7.
1. Chaque chien doit porter un collier indiquant le nom et le domicile du propriétaire de l'animal.

2. En outre, chaque chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire, qui transmet les données recueillies à la banque de données désignée par le Service vétérinaire.

3. Tout chien trouvé sans collier ou non identifié au moyen d'une puce électronique est saisi et mis en fourrière officielle, conformément au règlement du 14 mai 1997 sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux.

Art. 8.
1. Les communes procèdent, au début de chaque année, au recensement des chiens habitant leur territoire. Ce recensement est exhaustif et comprend donc également les chiens bénéficiant d'une exonération partielle ou totale.

2. Toute acquisition en cours d'année d'un chien soumis à l'impôt en vertu du présent règlement doit être annoncée dans les 15 jours à l'autorité communale par le propriétaire ou le détenteur.