Conseil communal

Le Conseil communal est le parlement de la Commune; il exerce les fonctions législatives.

Il est constitué d'un nombre variable de conseillers, élus par les citoyens pour une législature de 5 ans (dès 2006), selon le système de la représentation proportionnelle. Les Conseillers sont rééligibles.

Ses tâches principales sont:

• l'adoption des règlements, budget, projets de dépenses extrabudgétaires, taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
• l'acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude des préavis municipaux;
• le contrôle de la gestion et des comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.