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Services techniques (règlements)


Les services  techniques sont en charge de l'urbanisme, la police des constructions, la gestion de l'eau.
 
15.12.2009 Règlement communal sur la vidéosurveillance 2008
Il définit les conditions selon lesquelles la vidéosurveillance peut être exercée,conformément à la législation cantonale en matière de protection des données

03.02.2009 Nouveau règlement sur la protection des arbres
Le règlement communal a pour but de préserver un patrimoine arboré de valeur; de garantir la biodiversité de la végétation et du paysage; de permettre un paysage arboré de qualité, intégré dans la Commune d’Aigle

05.05.2007 Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique (2007.05.05)

02.10.2006 Règlement sur les prescriptions relatives aux fouilles, dépôts, échafaudages
Responsabilité du permissionnaire Le permissionnaire sera responsable, à l'entière décharge de la Commune, de tout dommage que ses ouvrages pourraient occasionner au domaine public ou à des tiers, soit pendant leur construction, soit après;

27.06.2005 Règlement sur les tarifs de vente de l'eau (2005.06.27)
TARIF ANNUEL POUR USAGES MÉNAGERS Article 1 Les finances d'abonnement sont payables annuellement. L'abonnement est dû, même en l'absence de toute consommation d'eau.

27.04.1992 Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (1992.04.27)
Article 1 Le présent règlement a pour objet la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et eaux claires sur le territoire de la commune d'Aigle.

10.04.1992 Règlement sur la distribution de l'eau (1992.04.10)
Article premier La distribution de l'eau dans la Commune d'Aigle est régie par les dispositions du présent règlement et par la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution d'eau. ABONNEMENTS Article 2 L'abonnement est accordé au propriétaire.